Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. L 52
Section 1 : Généralités
Installation de gaz
En complément des dispositions de l'article GZ 7, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou adossés.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2026-01-01